Mentions légales
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Éditeur du Site
LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI
SARL au Capital de 20 000 €
Siège Social : Domaine Borie Neuve – 11800 BADENS
Téléphone : 04 68 79 28 62
Numéro de Siret : 797 496 981 00011
Code APE : 0121Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 20 797 496 981
Hébergeur du Site
INFOLIEN
20 Avenue Victor HUGO – 34200 SETE
contact@infolien.com
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Numéro de déclaration à la CNIL du Data Protection Officer : DPO-32247
DPO : Bruno CORREIA – Domaine Borie Neuve – 11800 BADENS
Contact : info@chateauborieneuve.com
Téléphone : 04 68 79 28 62
II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.chateauborieneuve.com , nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
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La société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 2 – Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par la société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
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Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site de la société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
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Article 4 – Copyright
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Article 5 – Responsabilité
La société LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. LES VIGNOBLES PLAZA TEDALDI ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
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Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Article 7 – Droit d’accès
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Article 8 – Litiges
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